Etapes :
1a/ Rencontrez votre voisin, s'il n'est pas au courant du bruit qu'il génère, c'est con de ne pas lui en parler.
1b/ Si le dialogue est difficile, proposez au bailleur ou au gardien de tenter une médiation conclue par un accord signé. S'il ne tient pas ses engagements ou refuse la médiation, étape 1.
1/ Courrier A/R au voisin en lui rappelant les textes de loi et la gêne occasionnée. Essayer de contacter un autre voisin gêné lui aussi par le bruit qui vous écrive un petit mot comme quoi il confirme les désagréments que vous subissez (si vous avez le soutien d'un autre voisin, 80% du boulot est fait. C'EST GARANTI !!!). Si le calme n'est toujours pas revenu, étape 2.
2/ Courrier A/R au bailleur (Si vous avez le même bailleur bien sûr) lui rappelant les textes de loi le concernant lui, les précédents engagements de l'emmerdeur d'en dessous lors de la médiation (si médiation il y'a eu) et bien sûr, la gêne perçue.
2b/ A ce niveau, le bailleur doit théoriquement envoyer un courrier au voisin bruyant. Vous pouvez, en guettant une accalmie, tenter de prendre rendez vous avec un conciliateur de justice dans votre mairie. Son intervention est gratuite et peut éviter un procès. Il va proposer une réunion au cours de laquelle il écoute les deux parties afin de rechercher une solution de compromis respectant les intérêts de chacun. Lorsqu’elle est trouvée, les parties signent un accord rédigé par le conciliateur qui sera déposé auprès du tribunal d’instance.
Si l’accord n’est pas respecté, le conciliateur n’a aucun pouvoir de contrainte mais il a la capacité de déclencher l’action judiciaire. Pour obliger votre voisin à respecter cet accord, demandez au juge d’instance de donner force exécutoire à ce constat. Vous pouvez ainsi en obtenir l’exécution au besoin avec la force publique. BOUM ! Les flics devraient, si votre voisin a accepté la conciliation mais ne respecte pas ce qu'il a signé se D.E.P.L.A.C.E.R. chaque fois que vous les appelez et faire pleuvoir des papillons de 450€ (si c'est la nuit) automatiquement sans passer par la case avertissement puisque c'est déjà le juge qui a ordonné la condamnation du fauteur de trouble. Magique non ?
Votre voisin refuse la conciliation ?
Pas grave, devant le juge, vous présenterez vos démarches pour tenter de régler l'affaire à l'amiable, sans succès car le méchant voisin à refusé et vous pouvez être sûrs que le juge va lancer pile-poil à ce moment précis un regard noir au prévenu car par sa faute, on encombre inutilement un tribunal alors que cette histoire aurait pu se régler rapidement ! Dans les deux cas, passez à l'étape 3.
3/ Mains courantes et appel aux poulets (même s'ils ne viennent pas ! Soyez très, voire limite trop, polis avec eux, après tout il vont finir par vous connaitre) CHAQUE FOIS qu'il y'a du bruit pendant une bonne période. Classez vos mains courantes, déplacez vous au commissariat même si vous trouvez ça chiant, forcez vous. Soyez honnêtes, dites uniquement ce que vous avez entendu, s'il n'y pas ou peu de bruit, inutile d'aller vous faire suer et déranger la police. Etape 4 siouplé !
4/ Dans la période l'on accumule les mains courantes, qui ne sont rien d'autre que des preuves de votre gêne perçue (saisissez bien la nuance dans mon propos, ça n'est pas un preuve de gêne subie) et harcèle les flics, appeler le service d'hygiène et de salubrité de la mairie, demander a ce qu'un agent vienne constater la gêne perçue.
4b/ Éventuellement faire un constat d'huissier qui prouvera votre gêne subie.
5/ Adresser au bailleur les textes de loi l'obligeant à faire respecter la paisibilité des lieux loués et le menacer de porter plainte pour "trouble de jouissance du logement".
Si l'on glisse dans la lettre que l'on ne serait pas contre un relogement, ça peut être une solution. A l'étape 5, le bailleur commence à flipper et proposera soit un relogement à la famille qui fout la merde, voire engagera une procédure d'expulsion si vous êtes plusieurs à vous plaindre.
6/ S'il n'y a toujours pas de solution valable, portez plainte:
- Au pénal, permet au tribunal de police d'infliger une amende à l'auteur du bruit et de vous octroyer des dommages-intérêts si vous vous portez partie civile.
- La procédure civile, permet aux tribunaux civils (tribunal d’instance et de grande instance) d'ordonner la cessation du trouble et le versement de dommages-intérêts.
Attaquez donc:
- Votre charmant voisin au pénal
- Votre bailleur qui ne veut rien savoir au civil
Vous avez un dossier en béton armé à partir du moment ou vous avez respecté ces étapes et GARDEZ tous vos documents ou leurs photocopies ainsi que les preuves de distribution de tous les courriers que vous aurez bien sûr envoyés en A/R.
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