Les touristes français se rendant dans des zones dangereuses malgré les mises en garde pourraient être amenés à rembourser «tout ou une partie des frais» induits par d'éventuelles opérations de secours, selon un projet de loi du ministre des Affaires étrangères, Bernard Kouchner. Ce texte, présenté mercredi, vise à «responsabiliser les ressortissants français qui se rendent sans motif légitime dans des zones dangereuses alors qu'ils ont reçu des mises en garde sur les risques encourus». Car jusqu'à présent, c'est l'Etat qui se charge d'assurer ces dépenses. Cette faculté pourrait également concerner les opérateurs de transport, les compagnies d'assurance et voyagistes qui auraient failli à leurs obligations.
Au Quai d'Orsay, il est précisé que la nouvelle loi, une fois adoptée par le Parlement, ne devrait concerner que moins de 5% des affaires traitées chaque année par le Centre de crise du ministère.
Une loi qui existe en Allemagne
Parmi les affaires ayant mobilisé d'importants moyens de l'Etat figurent notamment l'enlèvement d'un touriste en mai dans une zone dangereuse au Pakistan et l'intervention en avril pour libérer une famille retenue en mer par des pirates somaliens.
Interrogé pour savoir si le remboursement pourrait également concerner le versement d'une rançon, le ministère a répondu qu' «officiellement, la France n'en verse pas pour libérer ses ressortissants».
En France, une loi prévoit déjà le remboursement de frais engagés pour une opération de secours en montagne en raison de l'imprudence de promeneurs ou de skieurs. Le nouveau projet de loi est inspiré d'une législation similaire qui existe déjà en Allemagne.
Lien :
http://fr.news.yahoo.com/80/20090723/tfr-les-touristes-ttes-brles-devront-pay-a7ee481.htmlCela pourra peut-être faire réfléchir les irréductibles des sensations fortes ?
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