Librissimo

Forum où la liberté d'expression est respectée.
 
AccueilAccueil  PortailPortail  CalendrierCalendrier  GalerieGalerie  FAQFAQ  RechercherRechercher  MembresMembres  GroupesGroupes  S'enregistrerS'enregistrer  ConnexionConnexion  

Partagez
 

 Sites Internet pour les démarches administratives

Aller en bas 
AuteurMessage
trex
Emeraude
trex

Nombre de messages : 9510
Localisation : Sur une chaise
Date d'inscription : 15/02/2009

Sites Internet pour les démarches administratives Empty
MessageSujet: Sites Internet pour les démarches administratives   Sites Internet pour les démarches administratives EmptyVen 20 Mar - 21:53

ALLOCATIONS - AIDES
- CAF


AUTOMOBILE
- Consultation des points du permis de conduire : Relevé
- Certificat de non gage pour la vente d'une voiture : formulaire


DROIT POSITIF
- Législation brute : Légifrance (Consultation de la législation, de la jurisprudence judiciaire et administrative, des codes, des conventions collectives, de la constitution, etc.)

- Législation commentée : Mon service public (large choix de procédures détaillées, logement, emploi, retraite, succession, filiation, etc.)

- Circulaires des ministères opposables au citoyen (à paraître) : Un décret a été publié début décembre 2008 (n° 2008-1281 du 8 décembre 2008, JO 10 déc) selon lequel, à compter du 1er mai 2009, les circulaires et instructions adressées par les ministres aux services et établissements de l'État seront tenues à la disposition du public sur un site internet unique relevant du premier ministre.

- Grandes lois expliquées et commentées :
* Assurance-Consommation : Loi Châtel
* Modernisation de l’économie : LME


EMPLOI
- Ministère du travail
- Pour les demandeurs d'emploi : Pôle emploi
- Bourse de l’emploi public : Recherche


ENFANTS
- Déclarer les salaires versés aux nounous/assistants maternels : Paje
- Chèques emploi-service pour la garde d'enfant (fonction publique) : CESU
- Défenseur des enfants : Site
- Parole de l’enfant Jeune violence écoute
- Enfance maltraitée : Site
- Lutte contre la pédophilie : Signalement
Lien à modifier. Pour le moment impossible d'accéder au site via le lien
- Alerte enlèvement : Site



ETAT CIVIL
- Demandes d’actes d’état civil en ligne : Etat civil
- Demande de casier judiciaire : formulaire
- Mariage


ETRANGER
- Diplomatie


ETUDIANTS
- Demander une bourse
- Carte des CROUS


FISCALITE
- Impôts
- Urssaf
- Chèque emploi service universel : CESU


FONCTION PUBLIQUE
- Ministère
- Liste de tous les concours d’accès à la fonction publique : Calendrier
- Concours spécifiques à la ville de Paris : Paris
- Bourse de l’emploi public : Recherche


HANDICAP
- Déclaration d'une allocation personnalisée d'autonomie : http://www.urssaf.fr/images/ref_form_particulier_10544-02.pdf


- Notice explicative pour les formulaires déposés auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) : notice
- Demande d'Allocation d'Education de l'Enfant Handicapé et son complément (AEEH) : formulaire
- Demande d'allocation aux adultes handicapés et de complément de ressources (AAH) : formulaire
- Demande de prestation de compensation ou de renouvellement d'allocation compensatrice : formulaire
- Identification de l'adulte ou de l'enfant concerné par la demande : formulaire


IMMOBILIER - LOGEMENT
- Consultation du cadastre : Cadastre
- changements d'adresse : formulaire


INSTITUTIONS - MINISTERES - TRIBUNAUX
- Elysée
- Matignon
- Ministère de la Justice
- Ministère de l’économie
- Ministère du travail
- Ministère de la culture
- Ministère de l’éducation nationale
- Ministère de la fonction publique

- Cour de cassation
- Conseil de la concurrence
- Cour de justice des communautés européennes
- Cour européenne des droits de l’homme
- Conseil constitutionnel
- Conseil d’Etat
- Annuaire des juridictions

- Assemblée nationale
- Sénat
- CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés)
- HALDE (Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité)
- CADA (Commission d'accès aux documents administratifs)


LOISIRS
- Chèques vacances


SOCIAL - RETRAITE
- Sécurité sociale
- Régime social des indépendants, artisans, commerçants : RSI
- Assurance maladie : Ameli
- Consultation des trimestres de retraite validés : Trimestres (très utile pour la détermination des droits au CLCA. Il faut compter une dizaine de jours pour recevoir ses codes d'accès par courrier).

_________________
Sites Internet pour les démarches administratives Demon54
Cliquez donc pour voir...
Membre du PLF et de la SPG, et fan de patate
S'il vous plait, signez la pétition contre le packing et faites circuler, merci
http://www.leapoursamy.com/PETITION_MORATOIRE/petition/firma.asp


Dernière édition par trex le Ven 20 Mar - 23:37, édité 2 fois
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
trex
Emeraude
trex

Nombre de messages : 9510
Localisation : Sur une chaise
Date d'inscription : 15/02/2009

Sites Internet pour les démarches administratives Empty
MessageSujet: Re: Sites Internet pour les démarches administratives   Sites Internet pour les démarches administratives EmptyVen 20 Mar - 21:54

Il faudra que je rectifies les liens qui ne sont pas valables.
Si vous en avez d'autres n'hésitez pas à les mettre

_________________
Sites Internet pour les démarches administratives Demon54
Cliquez donc pour voir...
Membre du PLF et de la SPG, et fan de patate
S'il vous plait, signez la pétition contre le packing et faites circuler, merci
http://www.leapoursamy.com/PETITION_MORATOIRE/petition/firma.asp
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Spasfounette
Créatrice du forum
Spasfounette

Sagittaire

Nombre de messages : 7906
Age : 50
Localisation : Bordeaux
Date d'inscription : 14/02/2009

Sites Internet pour les démarches administratives Empty
MessageSujet: Re: Sites Internet pour les démarches administratives   Sites Internet pour les démarches administratives EmptyVen 20 Mar - 21:57

C'est super intéressant, merci.

_________________
Sites Internet pour les démarches administratives As1cebC0g410013MDA4MTd8MDA1NDE0anxBZG9wdGlvbiBkZSBNdXNjYWRl
Sites Internet pour les démarches administratives As1cnSiB0360013MDA5MTV8MDA1NDE0anxBZG9wdGlvbiBkZSBFZ2xhbnRpbmU
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur http://librissimo.forumactif.org
aria
Saphir
aria

Bélier

Nombre de messages : 624
Age : 61
Localisation : PACA
Date d'inscription : 25/02/2009

Sites Internet pour les démarches administratives Empty
MessageSujet: Re: Sites Internet pour les démarches administratives   Sites Internet pour les démarches administratives EmptySam 21 Mar - 10:14

merci
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Contenu sponsorisé




Sites Internet pour les démarches administratives Empty
MessageSujet: Re: Sites Internet pour les démarches administratives   Sites Internet pour les démarches administratives Empty

Revenir en haut Aller en bas
 
Sites Internet pour les démarches administratives
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Voici quelques sites internet pour la pêche
» Sites internet allemand pour matériel de pêche
» Un site pour une météo fiable ....
» [Basse-Normandie] Un site Internet pour le covoiturage
» Démarches administratives

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Librissimo :: Bienvenue :: Argent/finance/consommation/achats-
Sauter vers: