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 Sites Internet pour les démarches administratives

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trex
Emeraude
trex

Nombre de messages : 9510
Localisation : Sur une chaise
Date d'inscription : 15/02/2009

MessageSujet: Sites Internet pour les démarches administratives   Ven 20 Mar - 21:53

ALLOCATIONS - AIDES
- CAF


AUTOMOBILE
- Consultation des points du permis de conduire : Relevé
- Certificat de non gage pour la vente d'une voiture : formulaire


DROIT POSITIF
- Législation brute : Légifrance (Consultation de la législation, de la jurisprudence judiciaire et administrative, des codes, des conventions collectives, de la constitution, etc.)

- Législation commentée : Mon service public (large choix de procédures détaillées, logement, emploi, retraite, succession, filiation, etc.)

- Circulaires des ministères opposables au citoyen (à paraître) : Un décret a été publié début décembre 2008 (n° 2008-1281 du 8 décembre 2008, JO 10 déc) selon lequel, à compter du 1er mai 2009, les circulaires et instructions adressées par les ministres aux services et établissements de l'État seront tenues à la disposition du public sur un site internet unique relevant du premier ministre.

- Grandes lois expliquées et commentées :
* Assurance-Consommation : Loi Châtel
* Modernisation de l’économie : LME


EMPLOI
- Ministère du travail
- Pour les demandeurs d'emploi : Pôle emploi
- Bourse de l’emploi public : Recherche


ENFANTS
- Déclarer les salaires versés aux nounous/assistants maternels : Paje
- Chèques emploi-service pour la garde d'enfant (fonction publique) : CESU
- Défenseur des enfants : Site
- Parole de l’enfant Jeune violence écoute
- Enfance maltraitée : Site
- Lutte contre la pédophilie : Signalement
Lien à modifier. Pour le moment impossible d'accéder au site via le lien
- Alerte enlèvement : Site



ETAT CIVIL
- Demandes d’actes d’état civil en ligne : Etat civil
- Demande de casier judiciaire : formulaire
- Mariage


ETRANGER
- Diplomatie


ETUDIANTS
- Demander une bourse
- Carte des CROUS


FISCALITE
- Impôts
- Urssaf
- Chèque emploi service universel : CESU


FONCTION PUBLIQUE
- Ministère
- Liste de tous les concours d’accès à la fonction publique : Calendrier
- Concours spécifiques à la ville de Paris : Paris
- Bourse de l’emploi public : Recherche


HANDICAP
- Déclaration d'une allocation personnalisée d'autonomie : http://www.urssaf.fr/images/ref_form_particulier_10544-02.pdf


- Notice explicative pour les formulaires déposés auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) : notice
- Demande d'Allocation d'Education de l'Enfant Handicapé et son complément (AEEH) : formulaire
- Demande d'allocation aux adultes handicapés et de complément de ressources (AAH) : formulaire
- Demande de prestation de compensation ou de renouvellement d'allocation compensatrice : formulaire
- Identification de l'adulte ou de l'enfant concerné par la demande : formulaire


IMMOBILIER - LOGEMENT
- Consultation du cadastre : Cadastre
- changements d'adresse : formulaire


INSTITUTIONS - MINISTERES - TRIBUNAUX
- Elysée
- Matignon
- Ministère de la Justice
- Ministère de l’économie
- Ministère du travail
- Ministère de la culture
- Ministère de l’éducation nationale
- Ministère de la fonction publique

- Cour de cassation
- Conseil de la concurrence
- Cour de justice des communautés européennes
- Cour européenne des droits de l’homme
- Conseil constitutionnel
- Conseil d’Etat
- Annuaire des juridictions

- Assemblée nationale
- Sénat
- CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés)
- HALDE (Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité)
- CADA (Commission d'accès aux documents administratifs)


LOISIRS
- Chèques vacances


SOCIAL - RETRAITE
- Sécurité sociale
- Régime social des indépendants, artisans, commerçants : RSI
- Assurance maladie : Ameli
- Consultation des trimestres de retraite validés : Trimestres (très utile pour la détermination des droits au CLCA. Il faut compter une dizaine de jours pour recevoir ses codes d'accès par courrier).

_________________

Cliquez donc pour voir...
Membre du PLF et de la SPG, et fan de patate
S'il vous plait, signez la pétition contre le packing et faites circuler, merci
http://www.leapoursamy.com/PETITION_MORATOIRE/petition/firma.asp


Dernière édition par trex le Ven 20 Mar - 23:37, édité 2 fois
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trex
Emeraude
trex

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MessageSujet: Re: Sites Internet pour les démarches administratives   Ven 20 Mar - 21:54

Il faudra que je rectifies les liens qui ne sont pas valables.
Si vous en avez d'autres n'hésitez pas à les mettre

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Spasfounette
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Spasfounette

Sagittaire

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MessageSujet: Re: Sites Internet pour les démarches administratives   Ven 20 Mar - 21:57

C'est super intéressant, merci.

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aria
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MessageSujet: Re: Sites Internet pour les démarches administratives   Sam 21 Mar - 10:14

merci
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MessageSujet: Re: Sites Internet pour les démarches administratives   

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